Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2017 - art. 3
Créé le 14 août 2013 · Abrogé le 15 octobre 2017
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Répartition des pouvoirs de négociation syndicale
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 72,96 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,63 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 5,19 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 1,48 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,37 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,37 %.