Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021
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Représentativité syndicale dans les structures associatives cynégétiques
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 70,26 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 29,74 %.