Arrêté du 5 octobre 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 70,26 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 29,74 %.

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Abrogé19 décembre 2021

Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentativité syndicale dans les structures associatives cynégétiques

Résumé. L'UNSA et la CGT-FO sont les principaux syndicats représentatifs pour négocier des accords dans le secteur des structures associatives cynégétiques.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 70,26 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 29,74 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 15 octobre 2017 au samedi 18 décembre 2021

Source : Légifrance