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Arrêté du 23 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) les organisations syndicales suivantes :
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 octobre 2017

Créé le 14 août 2013 · Abrogé le 15 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans une convention collective cynégétique

Résumé. Un accord reconnaît six syndicats comme représentatifs dans une convention collective pour les employés des associations de chasse.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) les organisations syndicales suivantes :
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 août 2013 au samedi 14 octobre 2017

Source : Légifrance