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Arrêté du 5 octobre 2010

modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des règles de sécurité pour les installations

Résumé. Un arrêté impose aux exploitants de suivre des règles strictes pour gérer les risques d'accidents majeurs, notamment en contrôlant les équipements vieillissants.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier de son livre V ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2010 (Règles de sécurité pour le stockage des liquides inflammables) relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2010 (Sécurité des installations industrielles) relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 28 septembre 2010,

Arrête :

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Ajout d'une obligation de mise en œuvre des procédures du système de gestion de la sécurité

Résumé. L'exploitant doit maintenant suivre les procédures et actions prévues par le système de gestion de la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2000Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 10 mai 2000
Art. 7
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Création d'un recensement des équipements vieillissants

Résumé. Le système de gestion de la sécurité doit maintenant recenser et contrôler les équipements vieillissants pour maîtriser les risques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2000Art. 7-1
- Arrêté du 10 mai 2000
Art. 7-1
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Modification des règles de maîtrise des risques d'accidents majeurs

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour réduire les risques d'accidents majeurs dans les installations, en précisant quels événements externes extrêmes ne doivent pas être pris en compte.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2000Art. Annexe IV
- Arrêté du 10 mai 2000
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 1 novembre 2010

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Entrée en vigueur des règles de sécurité pour les équipements

Résumé. Les règles pour gérer les risques des équipements vieillissants entrent en vigueur le 31 décembre 2014.

Les dispositions de l'article 2 (Création d'un recensement des équipements vieillissants) sont applicables à compter du 31 décembre 2014.

En vigueur depuis le 1 novembre 2010

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2010

Arrêté du 5 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5