Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un recensement des équipements vieillissants
Résumé. Le système de gestion de la sécurité doit maintenant recenser et contrôler les équipements vieillissants pour maîtriser les risques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 2000Art. 7-1
- Arrêté du 10 mai 2000Art. 7-1