Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de maîtrise des risques d'accidents majeurs
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour réduire les risques d'accidents majeurs dans les installations, en précisant quels événements externes extrêmes ne doivent pas être pris en compte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 2000Art. Annexe IV
- Arrêté du 10 mai 2000Art. Annexe IV