Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une obligation de mise en œuvre des procédures du système de gestion de la sécurité
Résumé. L'exploitant doit maintenant suivre les procédures et actions prévues par le système de gestion de la sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 2000Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 10 mai 2000Art. 7