La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé)Art. L.162-31-1Expérimentations pour améliorer les soins de santéDes expériences temporaires peuvent être lancées pour améliorer les soins de santé et l'accès aux médicaments, en dérogeant à certaines règles. ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 (Financement de projets innovants en santé pour 2025)Financement de projets innovants en santé pour 2025En 2025, 125 millions d'euros sont réservés pour financer des projets innovants dans le domaine de la santé. déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2021 (Expérimentation sur l'organisation des transports sanitaires)Expérimentation sur l'organisation des transports sanitairesUn essai commence pour mieux organiser les transports sanitaires en changeant la convention d'une entreprise, jusqu'au 31 octobre 2026. modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2024 (Mise à jour des règles sur les transports sanitaires)Mise à jour des règles sur les transports sanitairesLes règles sur les transports sanitaires sont mises à jour pour permettre aux entreprises de transférer leur conventionnement de taxi vers des VSL, mais les économies réalisées ne seront pas partagées. modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 (Expérimentation sur l'organisation des transports sanitaires)Expérimentation sur l'organisation des transports sanitairesUn essai commence pour mieux organiser les transports sanitaires en changeant la convention d'une entreprise, jusqu'au 31 octobre 2026. relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2024 (Modification des transports sanitaires)Modification des transports sanitairesLes entreprises de transport sanitaire peuvent maintenant passer de taxis à des VSL pour mieux organiser les déplacements médicaux. modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 (Expérimentation sur l'organisation des transports sanitaires)Expérimentation sur l'organisation des transports sanitairesUn essai commence pour mieux organiser les transports sanitaires en changeant la convention d'une entreprise, jusqu'au 31 octobre 2026. relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2024 (Modification des règles pour les transports sanitaires par taxi)Modification des règles pour les transports sanitaires par taxiLes entreprises de taxi peuvent maintenant passer à des véhicules sanitaires légers pour améliorer les transports médicaux, sans partage des économies jusqu'en juin 2025. modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 (Expérimentation sur l'organisation des transports sanitaires)Expérimentation sur l'organisation des transports sanitairesUn essai commence pour mieux organiser les transports sanitaires en changeant la convention d'une entreprise, jusqu'au 31 octobre 2026. modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2025 (Prolongation d'une expérimentation sur les transports sanitaires)Prolongation d'une expérimentation sur les transports sanitairesL'arrêté prolonge de 8 mois, jusqu'au 30 novembre 2025, une expérimentation visant à améliorer l'organisation des transports sanitaires. modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 (Expérimentation sur l'organisation des transports sanitaires)Expérimentation sur l'organisation des transports sanitairesUn essai commence pour mieux organiser les transports sanitaires en changeant la convention d'une entreprise, jusqu'au 31 octobre 2026. modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 31 octobre 2025,
Arrêtent :