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Arrêté du 5 novembre 2025

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une expérimentation sur les transports sanitaires

Résumé. Un essai pour améliorer les transports sanitaires est prolongé jusqu'au 30 avril 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 (Financement de projets innovants en santé pour 2025) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2021 (Expérimentation sur l'organisation des transports sanitaires) modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2024 (Mise à jour des règles sur les transports sanitaires) modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 (Expérimentation sur l'organisation des transports sanitaires) relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2024 (Modification des transports sanitaires) modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 (Expérimentation sur l'organisation des transports sanitaires) relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2024 (Modification des règles pour les transports sanitaires par taxi) modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 (Expérimentation sur l'organisation des transports sanitaires) modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2025 (Prolongation d'une expérimentation sur les transports sanitaires) modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 (Expérimentation sur l'organisation des transports sanitaires) modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 31 octobre 2025,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de la durée d'une expérimentation administrative

Résumé. La durée d'une expérimentation administrative est prolongée de cinq mois, jusqu'au 30 avril 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 novembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,

A. Hegoburu

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

En vigueur depuis le mercredi 19 novembre 2025

Arrêté du 5 novembre 2025
Article 1
Article 2