JORF n°0174 du 23 juillet 2024

Arrêté du 19 juillet 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié par l'arrêté du 28 mars 2024 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » et ses annexes ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;

Vu l'avis favorable du comité technique de l'innovation en santé du 15 juillet 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 17 novembre 2021

Résumé Cet article modifie un arrêté précédent.

L'arrêté du 17 novembre 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 17 novembre 2021

Résumé Un article de 2024 change des règles de 2021 et supprime une règle qui n'existait pas

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2021 > > Art. 2, Art. null > >

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2 modifiés

Article 3

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Absence de partage des économies réalisées pendant la période du 1er septembre au 30 novembre 2024

Résumé Il n'y a pas de partage des économies entre septembre et novembre 2024.

Il n'est pas prévu de partage des économies réalisées sur la période du 1er septembre 2024 au 30 novembre 2024.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

La sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital,

A. Hegoburu