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Arrêté du 19 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des transports sanitaires

Résumé. Les entreprises de transport sanitaire peuvent maintenant passer de taxis à des VSL pour mieux organiser les déplacements médicaux.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) et suivants ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié par l'arrêté du 28 mars 2024 (Mise à jour des règles sur les transports sanitaires) relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » et ses annexes ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 (Investissement de l'État dans les innovations en santé pour 2024) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;

Vu l'avis favorable du comité technique de l'innovation en santé du 15 juillet 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juillet 2024

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Modification de l'arrêté du 17 novembre 2021

Résumé. Cet article modifie un arrêté précédent.

L'arrêté du 17 novembre 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Transfert du conventionnement taxi vers VSL) et 3 (Non-partage des économies réalisées pendant la période du 1er septembre au 30 novembre 2024) du présent arrêté.

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Transfert du conventionnement taxi vers VSL

Résumé. Les entreprises de transport sanitaire peuvent transférer leur conventionnement de taxi vers des VSL pour améliorer l'organisation des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juillet 2024

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Absence de partage des économies réalisées pendant la période du 1er septembre au 30 novembre 2024

Résumé. Il n'y a pas de partage des économies entre septembre et novembre 2024.

Il n'est pas prévu de partage des économies réalisées sur la période du 1er septembre 2024 au 30 novembre 2024.

En vigueur depuis le 24 juillet 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

La sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital,

A. Hegoburu

En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 2024

Arrêté du 19 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4