Créé le 11 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions antérieures
Résumé. À partir du 1er janvier 2022, certaines règles anciennes sont supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 2011Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 août 2011Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 26 décembre 2014Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 26 décembre 2014Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 30 août 2011Art. 1, Art. 3
- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014Art. 1, Art. 2
à compter du 1er janvier 2022.