En vigueur depuis le 11 novembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles d'anciens arrêtés
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 30 août 2011Art. 3 : Exécution d'un arrêté par les DRHARRÊTÉ du 26 décembre 2014Art. 1 : Fixation des primes pour les ingénieurs et géomètres
→ Version 2
- Arrêté du 30 août 2011Art. 1, Art. 3
- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014Art. 1, Art. 2
à compter du 1er janvier 2022.