Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de deux arrêtés relatifs aux indemnités et primes des fonctionnaires de l'IGN
Résumé Deux règles sur les primes des fonctionnaires de l'IGN sont supprimées à partir du 1er janvier 2022.
L'arrêté du 30 août 2011 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut national de l'information géographique et forestière et l'arrêté du 26 décembre 2014 fixant le montant de la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont abrogés à compter du 1er janvier 2022.
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