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ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Article 1

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 29 décembre 2014 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2021

Les taux annuels de base de la prime de service et de rendement prévus à l'article 3 du décret du 26 décembre 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE OU EMPLOI MONTANTS DE BASE
(en euros)
Géomètre 1 330
Géomètre principal 1 400
Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat 1 659
Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat 2 817
Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat hors classe et chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat aux échelons 1 à 7 3 177
Chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'échelon spécial 3 572

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 22 décembre 2020art. 2

En vigueur du lundi 29 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2016