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ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Les taux annuels de base de la prime de service et de rendement prévus à l'article 3 du décret du 26 décembre 2014 susvisé (Transmission des alertes par la commission aux ministres) sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE OU EMPLOI MONTANTS DE BASE
(en euros)
Géomètre 1 330
Géomètre principal 1 400
Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat 1 659
Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat 2 817
Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat hors classe et chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat aux échelons 1 à 7 3 177
Chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'échelon spécial 3 572

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 29 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes pour les ingénieurs et géomètres

Résumé. Un décret fixe les montants de base de la prime de service et de rendement pour différents grades d'ingénieurs et géomètres.

Les taux annuels de base de la prime de service et de rendement prévus à l'article 3 du décret du 26 décembre 2014 susvisé (Transmission des alertes par la commission aux ministres) sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE OU EMPLOI MONTANTS DE BASE
(en euros)
Géomètre 1 330
Géomètre principal 1 400
Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat 1 659
Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat 2 817
Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat hors classe et chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat aux échelons 1 à 7 3 177
Chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'échelon spécial 3 572

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 22 décembre 2020art. 2 : Modification des taux annuels de base de la prime

En résumé. Les montants de la prime de service et de rendement ont été mis à jour pour différents grades, avec l'ajout d'une distinction entre les ingénieurs hors classe et les chefs d'unité.

En vigueur du lundi 29 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance