Arrêté du 30 août 2011

Article 1

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Article 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 2001 susvisé sont fixés à :
18 191 € pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et ingénieurs hors classe des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat détachés sur un emploi fonctionnel de chef d'unité opérationnelle ;
16 500 € pour les ingénieurs hors classe des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
13 892 € pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
9 239 € pour les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
7 028 € pour les géomètres principaux ;
6 430 € pour les géomètres ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 11 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 2001 susvisé sont fixés à :
18 191 € pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et ingénieurs hors classe des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat détachés sur un emploi fonctionnel de chef d'unité opérationnelle ;
16 500 € pour les ingénieurs hors classe des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
13 892 € pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
9 239 € pour les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
7 028 € pour les géomètres principaux ;
6 430 € pour les géomètres ;

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 22 décembre 2020art. 1 : Modification des montants d'une indemnité spéciale

En résumé. Ajout d'une catégorie d'ingénieurs et suppression d'une autre dans la liste des montants annuels de l'indemnité spéciale.

En vigueur du dimanche 11 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance