Arrêté du 30 août 2011

Article 1

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 11 septembre 2011 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2021

Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 2001 susvisé sont fixés à :
18 191 € pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et ingénieurs hors classe des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat détachés sur un emploi fonctionnel de chef d'unité opérationnelle ;
16 500 € pour les ingénieurs hors classe des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
13 892 € pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
9 239 € pour les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
7 028 € pour les géomètres principaux ;
6 430 € pour les géomètres ;

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 5 novembre 2021art. 7 (V)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 22 décembre 2020art. 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 2001 susvisé sont fixés à : 18 191 € pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et ingénieurs hors classe des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat détachés sur un emploi fonctionnel de chef d'unité opérationnelle ; 16 500 € pour les ingénieurs hors classe des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ; 13 892 € pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ; 9 239 € pour les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ; 7 028 € pour les géomètres principaux ; 6 430 € pour les géomètres ;

En vigueur du dimanche 11 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2016

Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 2001 susvisé sont fixés à :
18 191 € pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat détachés sur un emploi fonctionnel de chef d'unité opérationnelle ;
13 892 € pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
9 239 € pour les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
7 028 € pour les géomètres principaux ;
6 430 € pour les géomètres ;
5 184 € pour les techniciens géomètres.