Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2021 - art. 7 (V)
Créé le 11 septembre 2011 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2021
Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 2001 susvisé sont fixés à :
18 191 € pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et ingénieurs hors classe des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat détachés sur un emploi fonctionnel de chef d'unité opérationnelle ;
16 500 € pour les ingénieurs hors classe des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
13 892 € pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
9 239 € pour les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
7 028 € pour les géomètres principaux ;
6 430 € pour les géomètres ;