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ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Abrogé1 janvier 2022

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2014-1630 du 26 décembre 2014 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière,

Arrêtent :

Article 1

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 29 décembre 2014 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2021

Les taux annuels de base de la prime de service et de rendement prévus à l'article 3 du décret du 26 décembre 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE OU EMPLOI MONTANTS DE BASE
(en euros)
Géomètre 1 330
Géomètre principal 1 400
Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat 1 659
Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat 2 817
Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat hors classe et chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat aux échelons 1 à 7 3 177
Chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'échelon spécial 3 572

2 versions

1 cité

Fait le 26 décembre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 5 novembre 2021art. 7 (V)

En vigueur du lundi 29 décembre 2014 au vendredi 31 décembre 2021

ARRÊTÉ du 26 décembre 2014
Article 1
Article 2