Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2021 - art. 7 (V)
Créé le 11 septembre 2011
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur général de l'Institut géographique national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.