Arrêté du 30 août 2011

Article 3

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Article 3

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur général de l'Institut géographique national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 11 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2022

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur général de l'Institut géographique national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 septembre 2011 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance