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Arrêté du 5 novembre 2018

relatif à la formation des assistants maternels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 5 novembre 2018 sur le CAP Accompagnant éducatif petite enfance

Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2018 précise les épreuves et les conditions de réussite pour le CAP d'accompagnant éducatif petite enfance, avec des dispositions spécifiques pour les assistants maternels agréés en 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles D. 421-21 (Renouvellement de l'agrément des assistants maternels) et D. 421-21-1 ;

Vu l'article 5 (Modification des règles de formation des assistants maternels) du décret n° 2018-903 du 23 octobre 2018 (Modification des règles pour les assistants maternels) relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels ;

Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des assistants maternels ;

Vu l'arrêté du 22 février 2017 (Création du CAP Accompagnant éducatif petite enfance) portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Précision des épreuves pour le CAP petite enfance

Résumé. Un arrêté précise les épreuves pour le CAP d'accompagnant éducatif petite enfance.

Les épreuves mentionnées au c du 4° du I de l'article D. 421-21 sont celles définies par l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 2017, relatives aux unités 1 « Accompagner le développement du jeune enfant » sous-épreuve « accompagner l'enfant dans ses découvertes et ses apprentissages et prendre soin et accompagner l'enfant dans les activités de la vie quotidienne » et 3 « Exercer son activité en accueil individuel » du certificat d'aptitude professionnelle « Accompagnant éducatif petite enfance ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Conditions de réussite pour le CAP petite enfance

Résumé. Pour réussir, il faut avoir au moins 10 sur chaque épreuve du CAP Accompagnant éducatif petite enfance.

Les conditions mentionnées à l'article D. 421-21-1 sont l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10 à chacune des épreuves définies à l'article 1 (Précision des épreuves du CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification des épreuves de validation pour les assistants maternels

Résumé. Les assistants maternels agréés peuvent choisir entre deux épreuves pour valider leur formation en 2019.

I. - Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2019.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

A titre transitoire et dérogatoire, les assistants maternels agréés mentionnés au 2° du II de l'article 5 du décret susvisé peuvent s'inscrire en 2019 soit à l'épreuve EP1 du CAP petite enfance soit aux unités U1 - sous épreuve "accompagner l'enfant dans ses découvertes et ses apprentissages et prendre soin et accompagner l'enfant dans les activités de la vie quotidienne" et U3 du CAP accompagnant éducatif petite enfance.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Rôle du directeur général dans un arrêté

Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Arrêté du 5 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4