Arrêté du 5 novembre 2013

Article 3

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Article 3

Le plan d'intervention pour la gestion des urgences de santé publique au sein des points d'entrée désignés du territoire mentionnés aux articles R. 3115-16 (Désignation des aéroports comme points d'entrée pour le contrôle sanitaire) et R. 3115-17 (Désignation des points d'entrée du territoire pour le contrôle sanitaire dans les ports) du code de la santé publique comprend, outre les éléments mentionnés à l'article 2 (Plan d'urgence pour la santé publique dans les points d'entrée), les modalités de mise en œuvre des capacités mentionnées aux articles D. 3115-18 à D. 3115-20 pour la gestion des urgences de santé publique.
Le plan d'intervention pour la gestion des urgences de santé publique recense, à proximité d'un point d'entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16 (Désignation des aéroports comme points d'entrée pour le contrôle sanitaire) et R. 3115-17 (Désignation des points d'entrée du territoire pour le contrôle sanitaire dans les ports) du code de la santé publique, des locaux pouvant permettre l'observation de voyageurs à des fins de santé publique. Un moyen de transport peut être utilisé en lieu et place de tels locaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2013

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Gestion des urgences sanitaires dans les points d'entrée du territoire

Résumé. L'article décrit comment gérer les urgences de santé dans les aéroports et ports, en prévoyant des lieux pour observer les voyageurs et utiliser des moyens de transport si nécessaire.

Le plan d'intervention pour la gestion des urgences de santé publique au sein des points d'entrée désignés du territoire mentionnés aux articles R. 3115-16 (Désignation des aéroports comme points d'entrée pour le contrôle sanitaire) et R. 3115-17 (Désignation des points d'entrée du territoire pour le contrôle sanitaire dans les ports) du code de la santé publique comprend, outre les éléments mentionnés à l'article 2 (Plan d'urgence pour la santé publique dans les points d'entrée), les modalités de mise en œuvre des capacités mentionnées aux articles D. 3115-18 à D. 3115-20 pour la gestion des urgences de santé publique.
Le plan d'intervention pour la gestion des urgences de santé publique recense, à proximité d'un point d'entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16 (Désignation des aéroports comme points d'entrée pour le contrôle sanitaire) et R. 3115-17 (Désignation des points d'entrée du territoire pour le contrôle sanitaire dans les ports) du code de la santé publique, des locaux pouvant permettre l'observation de voyageurs à des fins de santé publique. Un moyen de transport peut être utilisé en lieu et place de tels locaux.

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En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2013

Source : Légifrance