Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour l'action sociale des personnels de la mission justice
Résumé. Le secrétariat général du ministère de la justice remplace la direction de l'administration générale et de l'équipement dans les responsabilités liées à l'action sociale des personnels de la mission justice.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juillet 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 17 juillet 2007Art. 3 → Version 2Arrêté du 17 juillet 2007Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 17 juillet 2007Art. 1, Art. 3, Art. 9, Art. 11, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 26