Arrêté du 5 novembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 2007
Art. 1, Art. 3, Art. 9, Art. 11, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 26

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Changement d'autorité pour l'action sociale des personnels de la mission justice

Résumé. Le secrétariat général du ministère de la justice remplace la direction de l'administration générale et de l'équipement dans les responsabilités liées à l'action sociale des personnels de la mission justice.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juillet 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 17 juillet 2007Art. 3 → Version 2Arrêté du 17 juillet 2007Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 17 juillet 2007
Art. 1, Art. 3, Art. 9, Art. 11, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 26

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