Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des représentants de l'administration
Résumé. L'arrêté modifie la composition des représentants de l'administration dans certains organes, en changeant les titres et les attributions de plusieurs postes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juillet 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 17 juillet 2007Art. 5