Arrêté du 5 novembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 2007

Art. 5

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Modification des représentants de l'administration

Résumé. L'arrêté modifie la composition des représentants de l'administration dans certains organes, en changeant les titres et les attributions de plusieurs postes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juillet 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 17 juillet 2007
Art. 5

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