Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagements des organismes de formation et d'évaluation
Résumé Les organismes de formation doivent suivre les règles et s'assurer que tout se passe bien, et les organismes d'évaluation doivent appliquer correctement les règles de fonctionnement.
Pour chaque session de formation, l'organisme de formation s'engage à :
a) Assurer la formation dans les conditions prévues dans le présent arrêté ;
b) Disposer d'une équipe pédagogique composée d'un nombre suffisant de formateurs pour la conduite satisfaisante des sessions qu'il organise et conforme aux dispositions a et b de l'article 4 du présent arrêté ;
c) S'assurer de la qualité de la formation dispensée ainsi que de l'assiduité des personnes formées.
Pour chaque session d'évaluation, l'organisme d'évaluation s'engage à s'assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions de modalités de fonctionnement et de la composition du jury.
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