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Arrêté du 5 mars 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription

Abrogé26 février 2022
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Abrogé26 février 2022

Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 26 février 2022

La phase principale de la procédure nationale de préinscription est ouverte sur la plateforme Parcoursup jusqu'au 16 juillet 2021 inclus. Elle comprend :
1° La phase de dépôt des vœux d'inscription, ouverte jusqu'au 11 mars 2021, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° La phase de confirmation des vœux, ouverte jusqu'au 8 avril 2021, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
3° La phase d'examen des vœux et de saisie des données d'appel par les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte jusqu'au 17 mai 2021 inclus ;
4° La phase de vérification des classements et données d'appels, ouverte du 18 au 26 mai 2021 inclus ;
5° La phase de réponse des établissements et de choix des candidats, ouverte du 27 mai 2021 au 16 juillet 2021 inclus.

Abrogé26 février 2022

Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 26 février 2022

Par dérogation au 1° de l'article 1er (Phases de la procédure de préinscription sur Parcoursup), des vœux peuvent être formulés au-delà du 11 mars 2021 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de dépôt des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation, dans la limité du 16 septembre 2021.

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Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 26 février 2022

La date limite pour demander la prise en compte d'un changement de domicile mentionnée au sixième alinéa de l'article D. 612-1-8 du code de l'éducation (Changement d'adresse pour les candidats à Parcoursup) est le 10 mai 2021.

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Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 26 février 2022

La date limite pour modifier le nombre de sous-vœux d'un vœu multiple à dossier unique donnant lieu à un classement commun mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 612-1-11 du code de l'éducation (Regroupement de formations similaires pour les vœux d'inscription) est le 17 mai 2021 à 23 h 59 (heure de Paris).

Abrogé26 février 2022

Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 26 février 2022

Durant la phase définie au 5° de l'article 1er (Phases de la procédure de préinscription sur Parcoursup), les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
1° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du quatrième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière est reçue le 27 mai 2021.
2° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements à partir du 28 mai 2021 :

  • le 31 mai 2021, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue le 28 mai 2021 ;
  • à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 29 mai 2021 et le 14 juillet 2021 inclus.

Les délais mentionnés au présent article ne sont pas applicables lorsque le candidat a fait le choix, prévu par le IV de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), d'accepter automatiquement les propositions d'admission qui lui sont faites en fonction de l'ordre qu'il a établi.

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Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 26 février 2022

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), confirmer le maintien de ses vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de cinq jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 5 (Délais de réponse aux propositions d'admission sur Parcoursup).

Abrogé26 février 2022

Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 26 février 2022

La possibilité, mentionnée au IV de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), d'ordonner les vœux sur la plateforme afin que toute proposition d'admission adressée au candidat soit, selon l'ordre de priorité qu'il a défini, automatiquement acceptée, est ouverte à compter du 27 mai 2021.

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Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 26 février 2022

La période de confirmation des vœux en attente, mentionnée au V de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), court à compter du 29 juin 2021 jusqu'au 1er juillet 2021 inclus.

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Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 26 février 2022

I. - La date jusqu'à laquelle les propositions d'admission formulées, au titre du VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), sont portées à la connaissance des candidats, dès que la plateforme Parcoursup est informée de l'absence d'inscription, du désistement ou de la démission d'un candidat pour la formation correspondante, est le 1er septembre 2021.
Conformément au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), au-delà de cette date, les propositions d'admission éventuellement formulées via la plateforme Parcoursup le sont sur décision du chef d'établissement, sans préjudice des propositions formulées par le recteur de région académique dans le cadre de la procédure d'accompagnement prévue au VIII de l'article L. 612-3.
II. - Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites conformément au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup) :

  • au plus tard à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 17 juillet 2021 et le 23 juillet 2021 inclus ;
  • au plus tard le 22 août 2021, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 24 juillet 2021 et le 20 août 2021 inclus ;
  • au plus tard à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 21 août 2021 et le 24 août 2021 inclus ;
  • le 26 août 2021, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue le 25 août 2021 ;
  • au plus tard à la fin du jour (23 h 59, heure de Paris) au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 26 août 2021 et le 16 septembre 2021 inclus.

Abrogé depuis le samedi 26 février 2022

En vigueur du lundi 8 mars 2021 au vendredi 25 février 2022

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription
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