Arrêté du 5 mars 2021

Article 2

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Article 2

Par dérogation au 1° de l'article 1er (Phases de la procédure de préinscription sur Parcoursup), des vœux peuvent être formulés au-delà du 11 mars 2021 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de dépôt des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation, dans la limité du 16 septembre 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 février 2022

Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 26 février 2022

Par dérogation au 1° de l'article 1er (Phases de la procédure de préinscription sur Parcoursup), des vœux peuvent être formulés au-delà du 11 mars 2021 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de dépôt des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation, dans la limité du 16 septembre 2021.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mars 2021 au vendredi 25 février 2022

Source : Légifrance