Arrêté du 5 mars 2021

Article 2

Abrogé26 février 2022

Créé le 8 mars 2021

Par dérogation au 1° de l'article 1er, des vœux peuvent être formulés au-delà du 11 mars 2021 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de dépôt des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation, dans la limité du 16 septembre 2021.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mars 2021 au vendredi 25 février 2022