Abrogé26 février 2022
Abrogé par Arrêté du 18 février 2022 - art. 21
Créé le 8 mars 2021
Par dérogation au 1° de l'article 1er, des vœux peuvent être formulés au-delà du 11 mars 2021 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de dépôt des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation, dans la limité du 16 septembre 2021.