Arrêté du 5 mars 2021

Article 5

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Article 5

Durant la phase définie au 5° de l'article 1er (Phases de la procédure de préinscription sur Parcoursup), les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
1° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du quatrième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière est reçue le 27 mai 2021.
2° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements à partir du 28 mai 2021 :

  • le 31 mai 2021, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue le 28 mai 2021 ;
  • à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 29 mai 2021 et le 14 juillet 2021 inclus.

Les délais mentionnés au présent article ne sont pas applicables lorsque le candidat a fait le choix, prévu par le IV de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), d'accepter automatiquement les propositions d'admission qui lui sont faites en fonction de l'ordre qu'il a établi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 février 2022

Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 26 février 2022

Durant la phase définie au 5° de l'article 1er (Phases de la procédure de préinscription sur Parcoursup), les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
1° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du quatrième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière est reçue le 27 mai 2021.
2° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements à partir du 28 mai 2021 :

  • le 31 mai 2021, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue le 28 mai 2021 ;
  • à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 29 mai 2021 et le 14 juillet 2021 inclus.

Les délais mentionnés au présent article ne sont pas applicables lorsque le candidat a fait le choix, prévu par le IV de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), d'accepter automatiquement les propositions d'admission qui lui sont faites en fonction de l'ordre qu'il a établi.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mars 2021 au vendredi 25 février 2022

Source : Légifrance