Abrogé26 février 2022
Abrogé par Arrêté du 18 février 2022 - art. 21
Créé le 8 mars 2021
La période de confirmation des vœux en attente, mentionnée au V de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, court à compter du 29 juin 2021 jusqu'au 1er juillet 2021 inclus.