Arrêté du 5 mars 2021

Article 4

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Article 4

La date limite pour modifier le nombre de sous-vœux d'un vœu multiple à dossier unique donnant lieu à un classement commun mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 612-1-11 du code de l'éducation (Regroupement de formations similaires pour les vœux d'inscription) est le 17 mai 2021 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Abrogé26 février 2022

Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 26 février 2022

La date limite pour modifier le nombre de sous-vœux d'un vœu multiple à dossier unique donnant lieu à un classement commun mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 612-1-11 du code de l'éducation (Regroupement de formations similaires pour les vœux d'inscription) est le 17 mai 2021 à 23 h 59 (heure de Paris).

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mars 2021 au vendredi 25 février 2022

Source : Légifrance