Arrêté du 5 mars 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10

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Suppression des règles sur les bourses et primes pour lycéens

Résumé. L'arrêté du 5 mars 2019 supprime les règles sur les bourses et primes pour les élèves de lycée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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