Arrêté du 22 mars 2016

Article 3

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Article 3

Les élèves boursiers de lycée dont les parents sont agriculteurs bénéficient d'une part annuelle supplémentaire de bourse de lycée et, s'ils ont la qualité d'interne, d'une seconde part annuelle supplémentaire de bourse.

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Abrogé21 avril 2019

Créé le 2 avril 2016 · Abrogé le 21 avril 2019

Les élèves boursiers de lycée dont les parents sont agriculteurs bénéficient d'une part annuelle supplémentaire de bourse de lycée et, s'ils ont la qualité d'interne, d'une seconde part annuelle supplémentaire de bourse.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 avril 2016 au samedi 20 avril 2019

Source : Légifrance