Arrêté du 22 mars 2016

Article 2

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Article 2

Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 49,86 € à compter de l'année scolaire 2016-2017.

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Abrogé21 avril 2019

Créé le 2 avril 2016 · Abrogé le 21 avril 2019

Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 49,86 € à compter de l'année scolaire 2016-2017.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 août 2016 au samedi 20 avril 2019

Modifié parArrêté du 21 juillet 2016art. 1 : Augmentation du montant annuel de la bourse de lycée

En résumé. Le montant annuel de la bourse de lycée a été augmenté, passant de 45,33 € à 49,86 € à partir de l'année scolaire 2016-2017.

En vigueur du samedi 2 avril 2016 au mercredi 3 août 2016

Source : Légifrance