Abrogé par Arrêté du 5 mars 2019 - art. 1
Créé le 2 avril 2016 · Abrogé le 21 avril 2019
Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 49,86 € à compter de l'année scolaire 2016-2017.
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Arrêté du 22 mars 2016
Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 49,86 € à compter de l'année scolaire 2016-2017.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 mars 2019 - art. 1
Créé le 2 avril 2016 · Abrogé le 21 avril 2019
Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 49,86 € à compter de l'année scolaire 2016-2017.
Abrogé depuis le dimanche 21 avril 2019
Abrogé parArrêté du 5 mars 2019art. 1
En vigueur du jeudi 4 août 2016 au samedi 20 avril 2019
Modifié parArrêté du 21 juillet 2016art. 1 : Augmentation du montant annuel de la bourse de lycée
En résumé. Le montant annuel de la bourse de lycée a été augmenté, passant de 45,33 € à 49,86 € à partir de l'année scolaire 2016-2017.
En vigueur du samedi 2 avril 2016 au mercredi 3 août 2016
Source : Légifrance