Arrêté du 22 mars 2016

Article 6

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Article 6

Les élèves boursiers de second degré de lycée qui accèdent à la rentrée scolaire 2016-2017, pour la première fois de leur scolarité, dans une classe de première ou de terminale d'un cycle d'enseignement conduisant au baccalauréat général, technologique ou professionnel bénéficient respectivement d'une prime d'entrée en première ou en terminale.
La prime d'entrée en première ou en terminale est versée en une seule fois au premier trimestre de l'année scolaire.
Son montant est fixé à 217,06 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 avril 2019

Créé le 2 avril 2016 · Abrogé le 21 avril 2019

Les élèves boursiers de second degré de lycée qui accèdent à la rentrée scolaire 2016-2017, pour la première fois de leur scolarité, dans une classe de première ou de terminale d'un cycle d'enseignement conduisant au baccalauréat général, technologique ou professionnel bénéficient respectivement d'une prime d'entrée en première ou en terminale.
La prime d'entrée en première ou en terminale est versée en une seule fois au premier trimestre de l'année scolaire.
Son montant est fixé à 217,06 €.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 avril 2016 au samedi 20 avril 2019

Source : Légifrance