En vigueur depuis le 21 avril 2019
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Exécution d'un arrêté sur l'éducation
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.