Arrêté du 22 mars 2016

Article 7

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Article 7

Les élèves bénéficiaires d'une bourse au mérite en 2015-2016 continuent d'en bénéficier tant qu'ils répondent aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er (Conservation des bourses d'études pour les élèves en 2016).
Son montant annuel est fixé à 800 €.

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Abrogé21 avril 2019

Créé le 2 avril 2016 · Abrogé le 21 avril 2019

Les élèves bénéficiaires d'une bourse au mérite en 2015-2016 continuent d'en bénéficier tant qu'ils répondent aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er (Conservation des bourses d'études pour les élèves en 2016).
Son montant annuel est fixé à 800 €.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 avril 2016 au samedi 20 avril 2019

Source : Légifrance