Arrêté du 5 mars 2019

Article 6

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Article 6

Le comité d'experts ne peut valablement délibérer qu'en présence d'au moins dix membres présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, le président demande au secrétariat de convoquer à nouveau les membres du comité, dans un délai de quinze jours au plus, sur le même ordre du jour. A cette occasion, aucune règle de quorum n'est opposable.
Les rapports et les avis du comité d'experts sont adoptés à la majorité des membres présents ou représentés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Chaque membre peut demander que la transcription de son opinion soit jointe au procès-verbal de la délibération.

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En vigueur depuis le 8 mars 2019

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Règles de délibération du comité d'experts

Résumé. Pour que le comité d'experts puisse prendre des décisions, au moins dix membres doivent être présents ou représentés. Si ce n'est pas le cas, une nouvelle réunion est organisée sans cette condition.

Le comité d'experts ne peut valablement délibérer qu'en présence d'au moins dix membres présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, le président demande au secrétariat de convoquer à nouveau les membres du comité, dans un délai de quinze jours au plus, sur le même ordre du jour. A cette occasion, aucune règle de quorum n'est opposable.
Les rapports et les avis du comité d'experts sont adoptés à la majorité des membres présents ou représentés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Chaque membre peut demander que la transcription de son opinion soit jointe au procès-verbal de la délibération.

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En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2019

Source : Légifrance