Arrêté du 5 mars 2019

Article 5

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Article 5

Le comité d'experts sur la gestion adaptative se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour, ou à la demande du ministre chargé de la chasse sur un ordre du jour qu'il détermine. Le comité peut également se réunir à la demande de huit de ses membres.
Les membres reçoivent, deux semaines au moins avant la date de la réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et les documents, rapports et études nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites. En cas d'urgence, ce délai est ramené à trois jours.

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En vigueur depuis le 8 mars 2019

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Réunions du comité d'experts sur la gestion adaptative

Résumé. Le comité d'experts sur la gestion adaptative se réunit au moins deux fois par an, avec un ordre du jour fixé par son président ou le ministre de la chasse.

Le comité d'experts sur la gestion adaptative se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour, ou à la demande du ministre chargé de la chasse sur un ordre du jour qu'il détermine. Le comité peut également se réunir à la demande de huit de ses membres.
Les membres reçoivent, deux semaines au moins avant la date de la réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et les documents, rapports et études nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites. En cas d'urgence, ce délai est ramené à trois jours.

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En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2019

Source : Légifrance