Arrêté du 5 mars 2019

Article 1

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Article 1

Le comité d'experts sur la gestion adaptative mentionné à l'article D. 421-51 du code de l'environnement (Comité d'experts pour la gestion adaptative des espèces cynégétiques) remet au ministre chargé de la chasse ses rapports et ses recommandations.
Ils sont rendus publics dans les conditions prévues à l'article 9 (Rôles du secrétariat dans le comité d'experts sur la gestion adaptative).

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En vigueur depuis le 8 mars 2019

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Publication des rapports du comité d'experts sur la gestion adaptative

Résumé. Un comité d'experts donne des conseils sur la chasse et rend ses rapports publics.

Le comité d'experts sur la gestion adaptative mentionné à l'article D. 421-51 du code de l'environnement (Comité d'experts pour la gestion adaptative des espèces cynégétiques) remet au ministre chargé de la chasse ses rapports et ses recommandations.
Ils sont rendus publics dans les conditions prévues à l'article 9 (Rôles du secrétariat dans le comité d'experts sur la gestion adaptative).

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En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2019

Source : Légifrance