Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les frais de gestion et d'information
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 20 septembre 2011Art. 2 : Limites des frais de gestion en l'absence d'accordArrêté du 20 septembre 2011Art. 3 : Montants hors taxes pour les dépenses de gestion
- Arrêté du 20 septembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7