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ARRÊTÉ du 5 mars 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 septembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7

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Suppression des règles sur les frais de gestion et d'information

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions de l'arrêté du 20 septembre 2011 concernant les frais de gestion et d'information des organismes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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