Arrêté du 20 septembre 2011

Article 7

Abrogé21 mars 2015

Créé le 9 octobre 2011

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 mars 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 5 mars 2015art. 3

En vigueur du dimanche 9 octobre 2011 au vendredi 20 mars 2015