Arrêté du 20 septembre 2011

Article 7

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Article 7

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 mars 2015

Créé le 9 octobre 2011 · Abrogé le 21 mars 2015

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 octobre 2011 au vendredi 20 mars 2015

Source : Légifrance