Abrogé par ARRÊTÉ du 5 mars 2015 - art. 3
Créé le 9 octobre 2011 · Abrogé le 21 mars 2015
Les dispositions qui précèdent sont applicables au 1er janvier 2012.
Arrêté du 20 septembre 2011
Les dispositions qui précèdent sont applicables au 1er janvier 2012.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 5 mars 2015 - art. 3
Créé le 9 octobre 2011 · Abrogé le 21 mars 2015
Les dispositions qui précèdent sont applicables au 1er janvier 2012.
Abrogé depuis le samedi 21 mars 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 5 mars 2015art. 3
En vigueur du dimanche 9 octobre 2011 au vendredi 20 mars 2015
Source : Légifrance