Arrêté du 20 septembre 2011

Article 3

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Article 3

L'ensemble des montants mentionnés aux articles 1er (Limites des dépenses de gestion pour la formation professionnelle) et 2 (Limites des frais de gestion en l'absence d'accord) du présent arrêté s'entendent des montants portés en comptabilité, hors taxes.

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Abrogé21 mars 2015

Créé le 9 octobre 2011 · Abrogé le 21 mars 2015

L'ensemble des montants mentionnés aux articles 1er (Limites des dépenses de gestion pour la formation professionnelle) et 2 (Limites des frais de gestion en l'absence d'accord) du présent arrêté s'entendent des montants portés en comptabilité, hors taxes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 octobre 2011 au vendredi 20 mars 2015

Source : Légifrance