Arrêté du 30 août 2019

Article 11

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Article 11

Les candidats appartenant à une des catégories de sportifs mentionnées au quatrième alinéa de l'article 9 (Évaluation ponctuelle de l'EPS pour certains candidats) peuvent bénéficier d'un aménagement du contrôle en cours de formation.

Ces candidats sont évalués sur deux épreuves relevant de deux champs d'apprentissage différents dont l'un d'eux est constitué de leur spécialité sportive. Pour leur spécialité sportive, la note de 20 sur 20 leur est automatiquement attribuée.

Les candidats relevant du deuxième alinéa de l'article 4 (Modalités d'évaluation pour le CAP) du présent arrêté et appartenant à une de ces catégories de sportifs sont évalués, sous forme ponctuelle, dans les mêmes conditions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2019 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Aménagements pour les sportifs de haut niveau en EPS

Résumé. Les sportifs de haut niveau peuvent avoir des aménagements pour leur évaluation en EPS, avec une note maximale automatique dans leur spécialité.

Les candidats appartenant à une des catégories de sportifs mentionnées au quatrième alinéa de l'article 9 (Évaluation ponctuelle de l'EPS pour certains candidats) peuvent bénéficier d'un aménagement du contrôle en cours de formation.

Ces candidats sont évalués sur deux épreuves relevant de deux champs d'apprentissage différents dont l'un d'eux est constitué de leur spécialité sportive. Pour leur spécialité sportive, la note de 20 sur 20 leur est automatiquement attribuée.

Les candidats relevant du deuxième alinéa de l'article 4 (Modalités d'évaluation pour le CAP) du présent arrêté et appartenant à une de ces catégories de sportifs sont évalués, sous forme ponctuelle, dans les mêmes conditions.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 septembre 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance