Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 9 de l'arrêté du 30 août 2019
Résumé. L’arrêté du 5 mai 2025 change une règle déjà écrite dans l’arrêté du 30 août 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 2019Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 30 août 2019Art. 9