Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’annexe V
Résumé. L’arrêté du 5 mai 2025 change des règles qui étaient dans la partie Annexe V d’un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 2019Art. Annexe V → Version 3
- Arrêté du 30 août 2019Art. Annexe V