Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution automatique de la note maximale pour les sportifs
Résumé. Les sportifs de haut niveau obtiennent automatiquement la note maximale pour leur spécialité sportive lors des évaluations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 2019Art. 11 : Aménagements pour les sportifs de haut niveau
→ Version 2
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- Arrêté du 30 août 2019Art. 11