JORF n°0118 du 21 mai 2025

Article 2

Article 2

L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les candidats appartenant à une des catégories de sportifs mentionnées au quatrième alinéa de l'article 9 peuvent bénéficier d'un aménagement du contrôle en cours de formation. » ;
2° Au second alinéa :
a) A la première phrase :

-le mot : « Les » est remplacé par le mot : « Ces » ;
-le mot : « sa » est remplacé par le mot : « leur » ;

b) A la seconde phrase :

-la première occurrence du mot : « la » est remplacée par le mot : « leur » ;
-le mot : « lui » est remplacé par le mot : « leur » ;

3° A la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les candidats relevant du deuxième alinéa de l'article 4 du présent arrêté et appartenant à une de ces catégories de sportifs sont évalués, sous forme ponctuelle, dans les mêmes conditions. »


Historique des versions

Version 1

L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Les candidats appartenant à une des catégories de sportifs mentionnées au quatrième alinéa de l'article 9 peuvent bénéficier d'un aménagement du contrôle en cours de formation. » ;

2° Au second alinéa :

a) A la première phrase :

-le mot : « Les » est remplacé par le mot : « Ces » ;

-le mot : « sa » est remplacé par le mot : « leur » ;

b) A la seconde phrase :

-la première occurrence du mot : « la » est remplacée par le mot : « leur » ;

-le mot : « lui » est remplacé par le mot : « leur » ;

3° A la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Les candidats relevant du deuxième alinéa de l'article 4 du présent arrêté et appartenant à une de ces catégories de sportifs sont évalués, sous forme ponctuelle, dans les mêmes conditions. »