Arrêté du 5 mai 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2019

Art. 11

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Attribution automatique de la note maximale pour les sportifs

Résumé. Les sportifs de haut niveau obtiennent automatiquement la note maximale pour leur spécialité sportive lors des évaluations.

A modifié les dispositions suivantes :

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