Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amendement à la réglementation précédente
Résumé. Il modifie une partie d’une règle déjà existante.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 2019Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 30 août 2019Art. Annexe III