Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé Cet article supprime des règles de janvier 2019, ainsi que l'arrêté lui-même.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 janvier 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
> - Arrêté du 22 janvier 2019
1 version
6 abrogés