Abrogé par Arrêté du 5 mai 2022 - art. 2
Créé le 30 janvier 2019 · Abrogé le 12 mai 2022
Le présent arrêté est applicable aux changements de résidence hors métropole effectués à compter de la date de son entrée en vigueur.
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Arrêté du 22 janvier 2019
Le présent arrêté est applicable aux changements de résidence hors métropole effectués à compter de la date de son entrée en vigueur.
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Abrogé par Arrêté du 5 mai 2022 - art. 2
Créé le 30 janvier 2019 · Abrogé le 12 mai 2022
Le présent arrêté est applicable aux changements de résidence hors métropole effectués à compter de la date de son entrée en vigueur.
Abrogé depuis le jeudi 12 mai 2022
Abrogé parArrêté du 5 mai 2022art. 2
En vigueur du mercredi 30 janvier 2019 au mercredi 11 mai 2022
Source : Légifrance