Arrêté du 5 mai 2022

Article 1

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Article 1

Les distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes mentionnées au dernier alinéa de l'article 2-3 de l'arrêté du 30 avril 2017 susvisé sont fixées en annexe.

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En vigueur depuis le 12 mai 2022

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Distance des voies aériennes et maritimes

Résumé. Les distances pour les voies aériennes et maritimes sont précisées dans l'annexe.

Les distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes mentionnées au dernier alinéa de l'article 2-3 de l'arrêté du 30 avril 2017 susvisé sont fixées en annexe.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2022

Source : Légifrance