Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des distances pour les formules des voies aériennes et maritimes
Résumé Les distances pour les chemins dans le ciel et sur mer sont dans une annexe.
Les distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes mentionnées au dernier alinéa de l'article 2-3 de l'arrêté du 30 avril 2017 susvisé sont fixées en annexe.
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