La ministre des armées,
Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires,
Arrête :
Abrogé depuis le 2022-05-12 par [object Object]
Les distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes évoquées au dernier alinéa de l'article 2-3 de l'arrêté du 30 avril 2017 susvisé sont fixées dans l'annexe du présent arrêté.
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Abrogé depuis le 2022-05-12 par [object Object]
Le présent arrêté est applicable aux changements de résidence hors métropole effectués à compter de la date de son entrée en vigueur.
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Abrogé depuis le 2022-05-12 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le présent arrêté est abrogé, sous réserve des mesures transitoires précisées à l'article 3 de l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole (NOR : ARMH2213682).
Fait le 22 janvier 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
A. Willer