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Arrêté du 5 mai 2022

relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole

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Modification des règles de distances pour les voies aériennes et maritimes

Résumé. Un nouvel arrêté précise les distances pour les voies aériennes et maritimes, supprime des articles anciens et maintient temporairement les anciennes règles pour certains paiements.

La ministre des armées,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 221-5 (Dispositions relatives aux mesures transitoires) et L. 221-6 (Mesures transitoires pour l'entrée en vigueur des actes réglementaires) ;

Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mai 2022

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Distance des voies aériennes et maritimes

Résumé. Les distances pour les voies aériennes et maritimes sont précisées dans l'annexe.

Les distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes mentionnées au dernier alinéa de l'article 2-3 de l'arrêté du 30 avril 2017 susvisé sont fixées en annexe.

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Suppression d'articles de l'arrêté du 22 janvier

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 22 janvier 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mai 2022

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Distance de prise en charge des frais de changement de résidence

Résumé. Pour l'instant, on utilise encore les anciennes distances pour payer les frais de déménagement prévus par un décret ancien.

A titre transitoire, lorsqu'elles sont plus élevées, les distances indiquées par l'arrêté mentionné à l'article 2 (Suppression d'articles de l'arrêté du 22 janvier) restent utilisées pour la prise en charge des frais de changement de résidence consécutive à un des motifs prévus à l'article 3 du décret du 30 avril 2007 susvisé, lié à une décision existante à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mai 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails réglementaires

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 5 mai 2022 contient des détails spécifiques sur les règles à suivre.

Fait le 5 mai 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2022

Arrêté du 5 mai 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe