Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté organisant la direction du service national
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 4 mai 2012Art. 3 : Rôle de l'adjoint dans les établissements du service national
- Arrêté du 4 mai 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10