Arrêté du 5 mai 2017

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10

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Suppression de l'arrêté organisant la direction du service national

Résumé. L'arrêté du 4 mai 2012 est abroge, supprimant ainsi les articles qui organisaient la direction du service national et ses sous-directions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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