Arrêté du 4 mai 2012

Article 10

Abrogé8 mai 2017

Créé le 1 août 2012

Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 8 mai 2017

Abrogé parArrêté du 5 mai 2017art. 15

En vigueur du mercredi 1 août 2012 au dimanche 7 mai 2017

Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.