Arrêté du 4 mai 2012

Article 10

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Article 10

Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 mai 2017

Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 8 mai 2017

Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 1 août 2012 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance