Arrêté du 4 mai 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La sous-direction défense et citoyenneté comprend :
1° Le bureau de la réglementation métier ;
2° Le bureau des opérations ;
3° Le bureau des systèmes d'information "métier" et de la dématérialisation ;

4° La cellule d'études prospectives ;

5° Une mission, chargée de la participation de la direction du service national aux questions relatives au développement du lien entre la Nation et son armée ainsi qu'aux politiques publiques concernant son action.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 mai 2017

Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 8 mai 2017

La sous-direction défense et citoyenneté comprend :
1° Le bureau de la réglementation métier ;
2° Le bureau des opérations ;
3° Le bureau des systèmes d'information "métier" et de la dématérialisation ;

4° La cellule d'études prospectives ;

5° Une mission, chargée de la participation de la direction du service national aux questions relatives au développement du lien entre la Nation et son armée ainsi qu'aux politiques publiques concernant son action.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 août 2015 au dimanche 7 mai 2017

Modifié parARRÊTÉ du 30 juillet 2015art. 3 : Modification de l'organisation de la sous-direction défense et citoyenneté

En résumé. La structure de la sous-direction défense et citoyenneté a été réorganisée avec des modifications dans les titres des bureaux et l'ajout d'une cellule d'études prospectives.

En vigueur du mercredi 1 août 2012 au jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance